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Les condamnations se multiplient pour discrimination dans la location
21/11/2006
Après un office de tourisme et son employée condamnés en correctionnelle en avril dernier pour avoir établi une liste des agences immobilières de la ville qui refusaient de recevoir des candidats à la location portant un nom à "consonance maghrébine", ce qui a été considéré comme un délit de complicité de discrimination sur le fondement des articles 121-7, 1er alinéa, 225-1, 225-2 (4°), 225-4 et 225-19 du Code pénal, ce sont coup sur coup une propriétaire et une gérante d'agences immobilières qui ont été ou sont jugées ces jours derniers sur le même fondement.
La première a été condamnée par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris à 3.000 euros d'amende pour avoir refusé un appartement à un candidat sous prétexte qu’il était marocain. Non seulement la propriétaire concernée a éconduit le candidat mais lui a répété au téléphone qu'elle ne pouvait lui louer l'appartement car il n'était pas français ; la conversation téléphonique a été enregistrée et transmise par le plaignant aux services de police...
La propriétaire a par ailleurs été condamnée à verser 1.500 euros de dommages-intérêts au locataire et un euro au MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) qui s'était également porté partie civile...
Dans la seconde affaire, le procureur de la République a requis devant le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) quatre à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende à l'encontre d'une ancienne gérante d'une agence immobilière soupçonnée de discrimination raciale et de fichage ethnique entre 2000 et 2002. Le jugement a été mis en délibéré au 9 janvier 2007. Dénoncée à SOS Racisme en 2001 par une ancienne employée, elle est accusée d'avoir établi un codage en fonction des origines ethniques des demandeurs de logements ; SOS Racisme avait ensuite procédé à des "testings" dans différentes agences du même groupe à Vienne, Lyon, Saint-Nazaire, Caen, Rennes, Metz, Strasbourg, Mulhouse et Amiens et avait, à partir de 2003, porté plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de certains gérants d'agences. La procédure de l'agence de Vienne est la première à avoir abouti...
