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Revenus fonciers : l'option pour le réel et le retour au microfoncier assouplis
26/10/2006
L'annonce en été faite par le ministre des finances en réponse à une question du député Jean-Paul Anciaux (1) : "lorsque le contribuable continue à souscrire une déclaration au régime réel au-delà du terme de la période d'option de trois ans, il est considéré comme exerçant une option annuelle, et non plus triennale". Rappelons que pour les contribuables placés de plein droit sous le régime du micro-foncier (revenu brut foncier annuel n'excèdant pas 15.000 euros), l’option pour le régime réel d’imposition (qui s’exerce pour 3 ans) était jusqu'à présent aussi renouvelable pour 3 ans. Rappelons aussi que l’option comme la renonciation ne sont soumis à aucun formalisme et résultent simplement du dépôt d’une déclaration n°2044 (régime réel d’imposition), ou de la mention des revenus fonciers dans la déclaration n°2042 (régime du micro foncier).