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Avis des ABF : nouveaux recours
2/4/2002
Travaux dans les espaces protégés : le recours contre les avis de l'ABF est élargi. La loi relative à la démocratie de proximité ouvre au demandeur d'un permis de construire un recours à l'échelon préfectoral en cas de refus d'autorisation de travaux (refus d'accord ou accord assorti de prescriptions) sur un avis de l'architecte des bâtiments de France lorsque celui-ci est resquis aux abords des monuments historiques.