Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Quand la langue de bois se fait grand art
28/6/2006
Il est de bon ton de faire rire avec les "perles" de nos concitoyens modestes, peu habiles à manier la plume ; cette fois nous ne pouvons résister à l'envie de citer un spécimen de l'art suprême de nos politiques quand il s'agit de dissimuler leur crainte des effets électoraux de mesures dont ils conviennent pourtant de la nécessité impérieuse !
L'écrin de cette perle est une réponse du ministre de l'économie à un parlementaire qui s'inquiétait que l'évaluation des bases fiscales des impôts locaux n'ait pas été révisée depuis plus de trente ans.
"Il est rappelé que la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 a posé le principe d'une révision générale des évaluations cadastrales et renvoyé à une loi ultérieure le soin de déterminer la date d'entrée en vigueur de cette révision. Mais les nombreux travaux de simulation réalisés à cette occasion pour tous types de communes ont mis en évidence que cette révision aboutirait à des transferts importants entre contribuables dans des conditions très inéquitables et n'ont donc pas emporté la conviction pour la mise en oeuvre d'une telle réforme. Cela étant, le Gouvernement est conscient des problèmes soulevés par le vieillissement des valeurs locatives qui servent d'assiette non seulement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mais également aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et en partie à la taxe professionnelle. Compte tenu des difficultés ci-dessus rappelées, les pistes de travail sur ce point paraissent devoir davantage s'orienter vers une amélioration des outils actuels de connaissance et de mise à jour de la matière imposable que vers la mise en oeuvre d'une révision générale. En tout état de cause, cette question des valeurs locatives foncières s'inscrit désormais dans le cadre d'une nouvelle réflexion visant à définir les voies possibles d'une rénovation des bases des impôts directs locaux"(1) ...
(1) Rép. min. n°91023, JOAN 20/06/2006 page : 6565