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Protection des constructions neuves contre les insectes xylophages
18/7/2006
De nouvelles contraintes de construction s'appliqueront aux maîtres d'ouvrage (constructeurs d'immeubles ou de maisons individuelles) pour tous projets de construction dont la demande de permis de construire sera déposée, pour une parties d'entre elles à compter du 1er novembre 2006 et pour les autres du 1er novembre 2007 :
- dans toute la France, à compter de la première échéance, les bâtiments neufs devront "être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages" ; à cet effet précisent les textes, "doivent être mis en oeuvre, pour les éléments participant à la solidité des structures, soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés" ; il est également ajouté que "les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure" ;
- dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral délimitant des zones à risques, pour la seconde échéance, les bâtiments neufs devront être protégés contre l'action des termites au moyen d'une "barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable".
Dans tous les cas, le constructeur du bâtiment ou des éléments mentionnés devra fournir au maître d'ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en oeuvre.
Un arrêté a précisé les conditions d'application de ces dispositions (2) ainsi que les adaptations à la situation particulière des départements d'outre-mer. Dans les départements "à risques", la résistance des bois de structure est assurée par deux moyens : soit les bois sont sélectionnés avec une durabilité renforcée par un traitement adapté et dont la durée minimale d'efficacité sera dix ans minimum, soit un dispositif constructif utilisant du bois apparent non traité est mis en œuvre (sauf pour les départements d'outre-mer) ; ce dispositif, "qui permet d'une part l'examen visuel, d'autre part le traitement curatif ou le remplacement aisé des éléments attaqués, doit être situé dans un local aménageable ou accessible"...
Particulièrement contre l'action des termites, trois moyens de protection entre le sol et le bâtiment s'offrent au choix du maître d'ouvrage : une barrière physique, une barrière physico-chimique ou un dispositif de construction contrôlable.
Enfin, pour les autres insectes xylophages, des moyens de protection similaires (traitement adapté ou dispositif constructif utilisant du bois apparent non traité) sont mis en place. Dans ce cas, la disposition s'applique à tous les départements.
(1) articles R112-2 à R112-4 du Code de la construction et de l’habitation, créés par le décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages
(2) Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation
