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Logement : coup de pouce fiscal du Sénat aux énergies renouvelables
4/5/2006
C'est encore un amendement à la loi "ENL" (engagement national pour le logement) : le Sénat a rétabli la TVA à taux réduit (5,5%) sur l'abonnement aux "réseaux de chaleur" (le chauffage urbain) et décidé avec l'accord du gouvernement, de donner un coup de pouce aux énergies renouvelables en étendant le taux réduit de TVA (5,5%) à la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 80% à partir d'énergies renouvelables provenant de la biomasse".
Le coût devrait s'élever à plus de 60 millions d'euros en 2006, tandis que les foyers abonnés à ces réseaux verraient leur facture réduite de 45 à 90 euros par an. Le Sénat a également approuvé un amendement visant à favoriser le classement des réseaux de chaleur "reconnus comme économiques et écologiques"...
Rappelons que la TVA réduite a existé en France, y compris pour les réseaux de chaleur, de 1989 à 1993, date à laquelle elle a été supprimée pour remettre tout le monde à 19,6 %. Quand en 1997 le nouveau gouvernement a voulu revenir sur cette décision, il ne le put pour les réseaux à cause d'une anomalie dans une directive européenne de 1992 ! Cette anomalie a été supprimée lors de l'accord européen du 1er février 2006 qui a pérennisé la TVA à 5,5% pour les travaux. Encore fallait-il que le gouvernement réinsère la mesure dans la fiscalité nationale : les sénateurs l'ont fait pour lui...