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TVA à 5,5% : sur le chauffage urbain aussi…
8/2/2006
Une bonne nouvelle n’arrive jamais seule : après la TVA sur les travaux, l'accord obtenu à l'arraché à Bruxelles, mercredi 1er février, sur les services éligibles au taux réduit de TVA corrige aussi une anomalie de la directive de 1992 sur la TVA, qui autorisait l'application du taux réduit sur les factures individuelles de gaz et d'électricité, mais ignorait l'énergie produite par les réseaux de chaleur. C’est ce que signale l'association AMORCE qui fédère les 250 collectivités locales gérant 450 réseaux de chaleur en France. "Cet oubli a coûté aux usagers 350 millions d'euros entre 1999 et aujourd'hui", indique-t-elle, précisant qu’1 million de logements seront concernés (dont 80% de logements sociaux), et de nombreux locaux tertiaires.
Sous réserve que le gouvernement réinsère la mesure dans la fiscalité nationale - le ministère de l'économie envisage d'utiliser le projet de loi "ENL" (engagement national pour le logement), dont la deuxième lecture est prévue fin février au Sénat, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006 -, la facture de chauffage s’allègerait en moyenne 45 euros par an sur l'abonnement et d’environ 90 euros sur l'ensemble de la facture si le réseau est alimenté par des énergies renouvelables (bois, géothermie, combustion des déchets et ordures ménagères, biogaz). Car, dans ce cas, la consommation pourra aussi bénéficier du taux réduit de TVA.
En fait, la TVA réduite a existé en France, y compris pour les réseaux de chaleur, de 1989 à 1993, date à laquelle elle a été supprimée pour remettre tout le monde à 19,6 %. Quand en 1997 le nouveau gouvernement a voulu revenir sur cette décision, il ne le put pour les réseaux à cause de la directive européenne de 1992…
