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Le nouvel indice de révision des loyers sera mis en service dès le 1e r janvier 2006
26/11/2005
C’est une annonce de Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, dans une interview publiée le 25 novembre par Le Parisien : "initialement programmée pour le 31 juillet 2006, la mise en service de ce nouvel indice (...) interviendra au 1er janvier prochain", a-t-il déclaré ; "le premier ministre vient de m'autoriser à anticiper le calendrier : c'était indispensable pour tous les locataires car, le temps que le doublement de la production (de logements) régule le marché, les loyers auraient encore flambé pendant deux ou trois ans"…
Le texte en encore au Conseil d’Etat, mais le décret, qui doit entériner les conditions de calcul et de publication de cet indice, sera prêt à la fin de l'année et viendra compléter la loi de finances.
Ce nouvel indice remplacera l'indice du coût de la construction (ICC) ; il sera calculé à 60% sur l'indice des prix à la consommation (IPC), 20% sur l'indice du coût de la construction (ICC), et 20% sur l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA). Selon les calculs du ministère, l'indice nouvelle formule aurait donné une augmentation de 2,80% au deuxième trimestre 2005, contre 3,63% pour la moyenne associée sur 4 trimestres de l'ICC, prise en compte actuellement pour la révision des baux d’habitation.
Cela reste néanmoins supérieur, quoi qu’en dise le ministre à l'augmentation programmée de l'APL (aide personnalisée au logement) et de l’allocation logement de 1,8% qui doit être appliquée avec effet rétroactif au 1er septembre…
