L'optimisme de Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat, jeudi 3 novembre, au sujet de la reconduction pour 2006 du taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux dans les logements et les immeubles risque fort d'être contredit quand se rencontreront les ministres des Finances des Vingt-cinq, à Bruxelles. Sans parler du projet français d'abaisser le taux de TVA dans le secteur de la restauration promis lors de la campagne présidentielle de 2002... En effet, la réunion préparatoire au niveau des représentants permanents des Etats membres de l'Union européenne a révélé l'opposition persistante de plusieurs pays à une nouvelle liste des biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA, proposée par la présidence britannique.
Le Royaume-Uni a suggéré dans un document transmis le 25 octobre aux Etats membres de renoncer à de nouveaux taux réduits pour les biens, pour se concentrer sur "les services fournis au niveau local", qui ne sont pas susceptibles de fausser la concurrence au sein de l'Union.
Dans la liste ébauchée par la présidence britannique figurent à la satisfaction de la France la restauration, les services de soin à domicile, les petits services de réparation, la rénovation de logements, la construction d'écoles, ou la coiffure. Mais plusieurs pays n'ont toutefois pas adhéré à cette logique, parmi lesquels le Danemark, l'Autriche, la Slovénie, la Suède, et, surtout, l'Allemagne. Cette dernière est de surcroît en pleine crise politique, et il est peu probbable que son représentant actuel, qui siègera au conseil Ecofin pour la dernière fois assouplisse la position inflexible qu'il a adoptée pendant deux ans vis à vis de demandes de nombreux autres Etats membres en faveur d'autres activités. Quant à la grande coalition qui se met en place, elle envisage très sérieusement d'augmenter son taux de TVA normal outre-Rhin pour colmater un déficit public largement supérieur aux 3 % du PIB prévus par le Pacte de stabilité, et souhaite en outre harmoniser les taux de TVA au niveau européen plutôt que de multiplier les niches dérogatoires.
Or toute décision fiscale, dans l'UE, se prend à l'unanimité et il ne restera plus qu'une réunion en décembre...
Faute d'accord, il n'est toutefois pas exclu que Paris laisse les dispositions relatives au taux réduit telles qu'elles sont prévues dans le projet de loi de finances pour 2006, qui anticipe un accord de reconduction du régime actuel, en attendant de trouver un accord au niveau européen dans le courant de l'année prochaine. Les devis établis pour des travaux à réaliser en 2006 comme le gouvernement le conseille avec un taux de TVA toujours à 5,5% resteraient donc valables jusqu'à nouvel ordre...
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