Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a installé le nouveau conseil d’administration de l’ANAH le 6 décembre, sous la présidence de Philippe Pelletier, reconduit dans ses fonctions. Cette séance solennelle marque l’arrivée en son sein de représentants des collectivités territoriales, des ministères des collectivités locales, de la Santé et de la Ville, ainsi que des organisations professionnelles de l’immobilier.
Selon le communiqué du ministère, cet élargissement reflète l’évolution des missions de l’Agence, pour "mettre en oeuvre les objectifs du Plan de cohésion sociale concernant le parc de logements privés et traduit l'implication plus forte des collectivités territoriales dans l'amélioration du parc de logements privés dans le cadre des délégations de compétence".
En effet, rappelle le communiqué, l’ANAH est désormais chargée de la réalisation d’objectifs précis en matière de loyers maîtrisés, de lutte contre la vacance, et de résorption de l’habitat indigne. La mise en œuvre de ces objectifs est soutenue par les partenaires de l’ANAH, qui ont signé des accords nationaux avec le ministre du Logement et des conventions avec l’Agence : l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), la fédération nationale des Pact Arim et la fédération nationale Habitat & développement, ainsi que la fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL).
L’ANAH est aussi désormais chargée de la gestion d’un fonds d’urgence de 45 millions d’euros. Le conseil d’administration a délibéré pour fixer les modalités de subvention des travaux de mise en sécurité des structures d’hébergement : sont concernés par ces subventions, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA), et des hôtels sociaux.
Enfin, dans le cadre du projet de loi ENL (Engagement national pour le logement), actuellement en discussion au Parlement, l’Agence doit se transformer en Agence Nationale de l’Habitat. Parmi ses nouvelles missions figure le « conventionnement sans travaux », qui doit assurer au propriétaire des avantages fiscaux ainsi qu'une meilleure sécurité locative en contrepartie d’un engagement de loyer maîtrisé.
Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, l’ANAH est dotée d’un budget en augmentation, de 15%, avec 505 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour 2006 ; elle doit soutenir un programme d’actions permettant le développement de l’offre de logements à loyers maîtrisés (objectif 35.000 logements), la remise sur le marché de logements vacants (16.000 logements) et la lutte contre l’habitat indigne (13.000 logements). Ces objectifs doivent être réalisés dans le cadre de programmes d’amélioration (PIG, OPAH, PST) accompagnés de prestations d’ingénierie. Au-delà du plan de cohésion social, l’ANAH entend poursuivre son action concernant l’amélioration des logements occupés par des propriétaires modestes, l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées et la promotion du développement durable dans le logement.
En dehors de ces objectifs, les subventions se raréfient par contre fortement....
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