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Mieux prévenir les accidents de défenestration
8/11/2005
Dans un avis publié le 2 novembre, la Commission de sécurité des consommateurs (CSC- instance indépendante créée par la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs) réclame des mesures visant à sécuriser les fenêtres des bâtiments pour mieux prévenir les risques de chute pour les jeunes enfants. Selon la Commission citée par l'AFP, les accidents de ce type touchent au minimum ue centaine d'enfants de moins de six ans chaque année. Elle suggère, pour les bâtiments neufs, d'élever des garde-corps à 1,10 mètre minimum et de supprimer les points d'appui à proximité des fenêtres comme les "radiateurs, tablettes et autres plinthes pouvant servir de marchepied" à des enfants. Pour les logements du secteur aidé et les bâtiments destinés à l'accueil de jeunes enfants, notamment les écoles et les crèches, elle réclame l'installation obligatoire d'entrebâilleurs de sécurité afin d'empêcher les fenêtres de s'ouvrir complètement, rappelant que la réglementation actuelle ignore les systèmes de verrouillage des fenêtres et fixe la hauteur des garde-corps au mieux à 1 mètre.
Pour le reste du parc, comme les logements privés, elle souhaite une incitation à la mise en place de dispositifs de sécurité normalisés par des mesures fiscales…
La CSC demande également l'interdiction, dans les règlements de copropriété, les contrats de location et les règles d'urbanisme, "des clauses empêchant l'installation de dispositifs destinés à prévenir le chute de jeunes enfants", pour des raisons esthétiques ou autres.
