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Une ordonnance pour lutter contre l’habitat indigne, y compris dans les copropriétés dégradées
8/11/2005
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a dévoilé le contenu de l’ordonnance qu’il s’apprête à faire adopter courant novembre, prévue par la loi de cohésion sociale de janvier 2005, mais particulièrement à-propos depuis la série d'incendies meurtriers survenus cet été à Paris. Elle comportera des mesures pour "le traitement d'urgence" des cas d'insalubrité ou de péril : ainsi le préfet pourra, en cas de carence, faire effectuer d'office, à la charge du propriétaire les travaux avant même la notification de l'arrêté d'insalubrité ; en cas de locaux squattés, ces travaux seront effectués "d'office par l'Etat et à la charge de celui-ci".
Toujours selon le ministère, la procédure de l'arrêté de "péril non imminent", qui permet au maire d'imposer des travaux voire la démolition aux propriétaires, sera également simplifiée et l’arrêté municipal deviendrait "exécutoire dès sa notification".
Dans les copropriétés dégradées, l'autorité publique pourra se substituer aux copropriétaires défaillants.
Les occupants "de bonne foi" seront mieux protégés : en cas d'arrêté d'insalubrité, les baux des locataires seront suspendus ou prolongés jusqu'à réalisation des travaux prescrits ou relogement définitif ; ils ne pourront être résiliés ni l’expulsion prononcée après un arrêté d'insalubrité ou de péril sans offre effective de relogement.
Il est également prévu un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil, ainsi que la définition et la précision des infractions pénales en cas de logements insalubres ou menaçant ruine.
Concernant les hôtels meublés, le maire devra assurer le relogement en cas de "péril" ou pour les hôtels meublés dangereux tandis que le préfet est responsable en cas d'arrêté d'insalubrité.