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La maison à 100.000 euros de Jean-Louis Borloo : une boîte à outils...
25/10/2005
C'est ainsi que le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté le 25 octobre à Mantes-la-Jolie (Yvelines) - à la veille de la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi "Engagement national pour le logement", le programme gouvernemental des "maisons à 100.000 euros" destiné à permettre l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
Annoncé le 23 février, le projet de maisons à 100.000 euros doit permettre aux locataires de HLM d'acheter des maisons vendues au prix de 100.000 euros, par le biais de plusieurs mécanismes, regroupés dans une "charte" à laquelle seront appelés à adhérer les communes et les promoteurs.
La baisse du coût des maisons qui seront construites en application de cette charte sera obtenu de trois façons :
- réduction du taux de TVA de 19,6% à 5,5% pour ces opérations d'accession sociale dans les zones de rénovation urbaine ou bénéficiant du nouveau dispositif de location-accession sociale à la propriété;
- la dissociation de l'achat de la maison de celle du terrain : l'acquéreur eur achètera d'abord la maison et paiera le terrain à terme, "à la valeur d'aujourd'hui, avec de l'argent de dans 20 ans", a expliqué Jean-Louis Borloo ;
- une subvention de 10.000 euros versée par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) , ou, en dehors de ces zones, un prêt social location accession (PSLA), qui donne droit également à une exonération de taxe foncière pendant 15 ans...
La charte sera signée "dans les semaines qui viennent", a affirmé M. Borloo qui espère, à terme, "entre 20.000 et 30.000 accessions par an" sur les quelque 700 sites éligibles.
Les accédants bénéficieront également du prêt à taux zéro, a également rappelé le ministre...