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TVA à 5,5% sur les travaux : le gouvernement pratique la méthode Coué
17/10/2005
Alors que l'adoption de la mesure de pérennisation ou au moins sa prolongation par le Conseil européen paraît, dans l’état dégradé des relations entre la France et ses partenaires, tout sauf assurée - rappelons que le dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien prend normalement fin le 31 décembre 2005 et qu'une décision unanime doit être obtenue alors qu'il ne reste que deux réunions d'ici la fin de l'année -, la consigne est clairement de faire comme si : le projet de budget pour 2006 prend en compte la maintien du taux réduit et les ministres se succèdent pour inciter les entreprises à continuer à faire leurs devis pour 2006 avec une TVA à 5,5%.
Cela a commencé par Renaud Dutreil, ministre des PME et de l'artisanat, lors d'une réunion à la chambre des métiers de Nancy, puis François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a assuré le 12 octobre lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale que l'Union européenne donnerait son accord : "il faut que nous ayons formellement le feu vert de l'Union européenne, nous l'aurons au mois de novembre à la prochaine réunion de l'Ecofin", la réunion des ministres des Finances européens.
"Le Premier ministre a pris la décision de donner dès aujourd'hui à nos artisans la possibilité de préparer les devis dans ce cadre, de prévoir les achats pour tous les consommateurs sur cette base, par conséquent nous continuons, aujourd'hui nous demandons à tous de prendre en compte ce qui est inscrit dans notre budget", a-t-il insisté.