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85.000 emplois sont menacés par la disparition de la TVA à 5,5%
12/9/2005
L'incertitude "majeure" dans le secteur du bâtiment reste le maintien ou non de la TVA à 5,5% pour 2006, a indiqué la FFB (Fédération française du bâtiment), qui estime que "quelque 85.000 emplois sont en jeu" en cas d’un retour, au 1er janvier 2006, au taux de 19,6%.
Le dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien est provisoire et doit normalement prendre fin le 31 décembre 2005. Sa prolongation voire sa pérennisation est du ressort d'un accord européen. Or, les 25 ministres des Finances de l'Union européenne, réunis le 7 juin en conseil "Ecofin" n'ont pas statué sur cette pérennisation, et contrairement à la précédente présidence luxembourgeoise, l'actuelle présidence anglaise n'a pas manifesté l'intention de faire avancer ce dossier. La France qui s’est exposée dans ce dossier avec sa demande d’extension à la restauration, risque de manquer de poids politique pour obtenir satisfaction…
Le régime actuel risque donc de pas être prorogé après le 31 décembre 2005, ce qui devrait mettre la pression sur tous ceux qui envisagent à brève échéance des travaux d’entretien éligibles au taux réduit et faire exploser à l’approche de cette date les carnets de commande des entreprises !
L’argument principal en faveur d’une TVA à 5,5% est certainement la bonne santé actuelle du secteur, fait remarquer la FFB : "la croissance d’environ 3,5% en volume constatée au 1er semestre entraînera de fait la création de l’ordre de 25.000 emplois permanents cette année" a expliqué Christian Baffy en rappelant qu’en 2004, le BTP a été créateur de 10.000 emplois et que sur 7 ans, ce chiffre s’élève à 120.000, 140.000 avec l’intérim.
Parmi ses autres revendications, la FFB préconise "un toilettage" du dispositif d'amortissement locatif dit "de Robien", au niveau des zones géographiques d'application et des plafonds de loyers...