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Une aide pour l'isolation acoustique des immeubles exposés au bruit des transports terrestres
27/6/2002
Dans le cadre du renforcement de la politique de lutte contre le bruit des transports terrestres une nouvelle aide financière a été créée pour la réalisation de travaux d'isolation acoustique portant sur les bâtiments particulièrement exposés au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Pour les opérations réalisées dans les locaux d'habitation du parc privé, la nouvelle subvention, cumulée avec les autres aides publiques directes (ANAH etc.), permettra de financer 80 % du montant prévisionnel de la dépense, ce taux pouvant atteindre 100 % dans certains cas (familles en difficulté, personnes âgées ou handicapées).
La subvention qui est financée par le ministère chargé de l'environnement est accordée par le préfet. Pour les habitations, elle est versée dans le cadre des OPAH, sauf pour l'année 2002 où elle peut être accordée en dehors de ces opérations lorsque les locaux sont situés dans les périmètres délimités par le préfet. Elle inclut les prestations de maîtrise d'œuvre et de contrôle acoustique réalisé à l'issue des travaux.
Peuvent bénéficier de l'aide financière les locaux d'habitation du parc privé et les locaux d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale recensés par le préfet comme points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Sont considérés comme tels les locaux pour lesquels les indicateurs de gêne due au bruit dépassent ou risquent de dépasser à terme 70 dB (A) le jour ou 65 dB (A) la nuit.
Pour les immeubles d'habitation, a date d'autorisation de construire doit être antérieure au 6 octobre 1978 (date de l'arrêté relatif à l'isolement acoustique de ces bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur).
Les travaux subventionnables doivent prendre en compte les exigences de pureté de l'air et de confort thermique en saison chaude à l'intérieur des bâtiments. En outre, le versement de la subvention est subordonné au respect des exigences minimales en matière d'isolement acoustique après achèvement des travaux fixées par l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2002.
