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Restriction à compter de 2006 de l'amortissement "Robien" et incitations multiples à la performance énergétique
28/3/2005
A l’occasion d’un séminaire sur le développement durable, le gouvernement a présenté le 23 mars 2005 une série de mesures visant à réduire, dans tous les secteurs, les émissions de gaz à effet de serre.
Parmi celles-ci, il est notamment prévu de faire du régime "Robien" d'incitation fiscale à l'investissement locatif en même temps une incitation à la diffusion de la haute performance énergétique : à partir du 1er juillet 2006 (date d’application prévue pour la nouvelle version de la réglementation thermique "RT2005"), le bénéfice de l’amortissement fiscal serait réservé aux bâtiments construits consommant 8 à 15 % d’énergie en moins par rapport à la réglementation générale !
Par ailleurs, le projet de loi "Habitat pour tous" en préparation depuis bientôt deux ans, pourrait imposer aux propriétaires d’effectuer des travaux d’économie d’énergie avant la mise en copropriété d’un immeuble et inciter fiscalement à la réalisation de tels travaux lors de la vente d’un logement.
Concernant l'amortissement "Robien", auquel l'actuel ministre délégué au logement et à la Ville n'est comme il l'a exprimé à plusieurs reprises pas favorable, des informations rapportées par l'AFP indiqueraient qu'une réflexion est en cours en vue de son remplacement, ou au moins son réaménagement dans un sens plus social. Il serait également envisagé de retoucher aux plafonds de loyers pratiqués dans certaines zones géographiques...
Ces annonces ont provoqué une première réaction indignée des promoteurs-constructeurs, grands bénéficiaires de l'amortissement "Robien" : dans un communiqué, la FNPC (Fédération nationale des promoteurs constructeurs) conteste le projet du gouvernement, estimant qu'il va à l'encontre des objectifs de "lutte contre l'exclusion, de mixité dans l'habitat et de croissance et d'emploi".
La FNPC estime que tous les logements neufs devront "supporter les effets de cette surenchère", représentant une augmentation des coûts de construction !
