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Réforme du crédit hypothécaire : à l'ordre du jour !
7/1/2005
Le sujet revient par touches successives régulièrement dans la communication gouvernementale depuis mai dernier lors du grand discours de Nicolas Sarkozy à son arrivée au ministère de l'économie et des finances (notre brève), et a été repris par le président de la République, Jacques Chirac, lors de la présentation des voeux du gouvernement : "la réinjection massive dans l'économie d'une partie de la richesse accumulée dans l'immobilier est une des clefs de la forte croissance américaine de ces dernières années", a-t-il déclaré pour justifier qu'il inscrive cette réforme dans les priorités du gouvernement pour 2005 !
L'objectif est d'accroître la capacité d'emprunt des ménages, qui semble-t-il empruntent moins que leurs homologues européens, en leur permettant d'obtenir un crédit à la consommation gagé sur la valeur de leur patrimoine immobilier.
En fait, les ministères de l'économie et des finances et celui de la justice travaillent sur un projet de création d'une nouvelle catégorie d'hypothèque baptisée "hypothèque de crédit". Elle viendrait s'ajouter aux hypothèques prises par les établissements de crédit lorsqu'ils consentent un prêt pour financer une acquisition immobilière. Le crédit serait accordé par le même établissement qui a réalisé le crédit immobilier, l'ensemble des prêts pouvant s'élever - capital restant dû sur le crédit immobilier et nouveau crédit - à hauteur de 70 à 80% de la valeur actuelle du bien.
Selon les informations parues dans Le Figaro (1), le nouveau texte devrait tenir compte du rapport que doit remettre au gouvernement le professeur Grimaldi sur les modifications à apporter au droit des sûretés. Il devrait être présenté aux établissements de crédit et aux associations de consommateurs dans les prochains mois...