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Les organisations franciliennes de syndics et d'entreprises du bâtiment créent une commission commune de conciliation
27/12/2004
Trois organisations franciliennes d'administrateurs de biens et syndics de copropriétés - les chambres pour Paris Ile-de-France de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) et de la CNAB (Confédération nationale des administrateurs de biens) et le CSAB (Conseil national de l'administration de biens) - et la branche Région Paris Ile-de-France de la FFB (Fédération française du bâtiment) ont signé un accord afin de mettre en place une commission de conciliation destinée à favoriser le traitement amiable des conflits qui peuvent survenir lors de travaux effectués dans les copropriétés, et réduire ainsi les délais et les frais occasionnés par ces litiges.
Cette initiative, en préparation depuis un an, part du constat de la longueur des délais des procédures habituelles - en moyenne d'un an, voire deux à trois ans selon la complexité du conflit - et du fait que les frais qu'ils occasionnent sont supportés in fine par le copropriétaire ou l’entreprise.
Selon les termes de cet accord, pour chaque litige identifié, une commission sera créée permettant de trouver une issue rapide - de l'ordre d'un mois - au bénéfice de toutes les parties et d'éviter ainsi, dans la mesure du possible, de recourir à une action de justice onéreuse.
Le champ de compétence de la commission de conciliation porte sur les litiges ou difficultés concernant des copropriétés privées situées en Ile-de-France, excepté en Seine-et-Marne.