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Proposition de l'UNPI pour relancer l'investissement locatif
17/6/2002
Un déficit de 500 000 logements : c’est le constat qui frappe selon l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) le secteur locatif tant privé que social. Cette situation favorise la hausse des loyers de relocation, renforçant ainsi la difficulté de se loger en ajoutant à la rareté de l’offre, l’élévation de son prix.
Pour encourager le financement du parc social par des investisseurs privés, l’UNPI propose la mise en place d’un nouveau régime fiscal : le " NIL " (" Nouvel Investissement locatif ").
Ce dispositif incitatif permettrait l’amortissement du bien immobilier sur neuf ans. Il est composé de deux produits d’investissement locatifs qui pourraient relancer la construction neuve, la réhabilitation et la remise sur le marché du patrimoine existant.
Le N.I.L. concernerait l’acquisition à des fins de location pendant neuf ans minimum de biens immobiliers existants ou neufs, au titre de la résidence principale. Il serait ouvert aux particuliers personnes physiques, aux SCI et aux SCPI à vocation exclusive d’immobilier d’habitation. L’originalité de ce produit est de permettre l’amortissement du bien immobilier faisant l’objet de l’acquisition. Les conditions de l’amortissement diffèrent selon le régime choisi par l’investisseur : dans le régime général (loyers libres sans plafonds, locations pour neuf ans, zones géographiques limitées), l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 25 % sur 20 % de l’investissement la 1ère année, et sur 10 % pendant les 8 années suivantes ; dans le dispositif locatif social (loyers PLS, locations pour neuf ans, zones géographiques limitées), l’investisseur peut déduire de son revenu imposable 20 % du montant de l’investissement la première année et de 10 % les huit années suivantes.
Le montant de déductibilité par an et par foyer fiscal serait de 300.000 euros.
Dans les deux cas (réduction d’impôt ou déduction du revenu imposable), l’investisseur devra s’engager à louer le logement neuf ans, à titre de résidence principale.
