Le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (MATE), le secrétariat d’État au Logement, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ont lancé en février dernier les Opérations programmées d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB) qui ont pour objectif d’agir au niveau local sur les bâtiments résidentiels et tertiaires afin de limiter leurs consommations énergétiques et leurs émissions de CO2.
Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent en France 45 % des consommations d‘énergie. Ils sont aussi responsables de près de 25 % des émissions françaises de CO2, gaz à effet de serre provoquant le réchauffement de la planète. Cet état de fait est la conséquence des besoins importants des bâtiments en chauffage, en climatisation, en eau chaude sanitaire et en usages spécifiques de l’électricité (éclairage, électroménager, bureautique …).
Afin d’enrayer cette tendance néfaste pour l’équilibre de la planète, mais aussi pour l’indépendance énergétique de la France, plusieurs mesures ont été prises, dans le cadre du Programme national de lutte contre le changement climatique (janvier 2000), puis dans celui du Programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique (décembre
2000). Elles sont réaffirmées dans le Plan national habitat, construction et développement durable présenté en janvier 2002 par la Secrétaire d’État au logement.
Parmi ces mesures, figurent les OPATB. Elles consisteront en un vaste programme d’animations et de subventions pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, favoriser la maîtrise de la demande d’électricité et promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables (bois-énergie, énergie solaire thermique et photovoltaïque, énergie géothermique,
énergie éolienne…). Elles concerneront tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés, dans un quartier, une commune, une agglomération, un regroupement de communes, voire un département dans une zone à faible densité. Elles seront menées par des collectivités (commune, établissement public de coopération intercommunale, conseil général) motivées par le défi de rendre les bâtiments de leur périmètre moins consommateurs d’énergie et moins polluants pour l’air. Elles seront accompagnées et aidées financièrement par l’État, l’ADEME et l’ANAH.
La collaboration active entre l’ANAH et l’ADEME dans le cadre des OPATB se poursuivra à l’avenir pour rechercher systématiquement la mise en œuvre d’un volet énergie et développement durable dans les nouvelles OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
Les OPATB, opérations totalement nouvelles réunissant des fonds de droit commun importants, seront issues d’une sélection basée sur la capacité des collectivités candidates à remplir leurs objectifs d’économies d’énergie et de réduction de CO2.
Prévues sur une durée de 4 à 5 ans, les OPATB seront évaluées annuellement au vu de la démarche mise en place et des résultats obtenus au plan local.
De la réussite de ces premières OPATB dépend leur multiplication future. Elles seront soutenues localement et nationalement par des moyens de communication importants.
Actions coordonnées entre l’État, l’ADEME, l’ANAH et les collectivités, les OPATB font partie des actions phares des pouvoirs publics, visant à faire émerger une véritable culture partagée du développement durable dans la construction.
Les OPATB s’inspirent des OPAH, opérations programmées d’amélioration de l’habitat, qui favorisent, par de l’animation et des subventions de l’ANAH, une large gamme de travaux notamment dans les logements privés.
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