Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Coup de pouce aux énergies renouvelables
31/5/2004
La semaine dernière, les députés ont adopté à l'unanimité, dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie (1) adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, un amendement portant de 15% à 40% le crédit d'impôt accordé aux particuliers qui acquièrent pour leur logement des équipements utilisant des énergies renouvelables.
La même mesure est accordée aussi pour les travaux visant à une meilleure maîtrise des dépenses d'énergie.
Elles s'appliquent aux habitations servant de résidence principale, acquises neuves entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2009, et aux travaux d'isolation thermique ou de régulation de chauffage réalisés entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2009.
Initialement, l'amendement proposé par le rapporteur du texte, Serge Poignant (UMP), proposait de porter à 50% ce crédit d'impôt, qui est actuellement de 15%.
Les députés ont finalement limité cette augmentation à 40%, à la demande du ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, qui a évoqué "l'état des finances" du pays...
(1) consultable sur le site de l'assemblée nationale