S'exprimant mardi 11 mai devant l’Association des Journalistes de la Construction (AJC), le secrétaire d’Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, a confirmé pour l'essentiel des annonces antérieures et apporté quelques précisions sur le calendrier.
Rappelant que "le bâtiment est un secteur stratégique pour répondre à la problématique Un toit, un emploi", il a réaffirmé vouloir "conjuguer la rénovation urbaine, la construction de logements sociaux bien répartis et l’accession sociale à la propriété". «Nous avons un programme de longue haleine qui nécessite une mise en cohérence et une remise à plat totale, d’autant plus que les acquis de la loi sur la décentralisation et la mise en place du conventionnement global vont amener des pouvoir nouveaux et importants pour les acteurs locaux» a-t-il notamment ajouté.
Le secrétaire d’Etat a également précisé le calendrier de son action à venir. Prévues à l’automne, les Assises du logement - pilotées par le Conseil National de l’Habitat - se tiendront finalement le 1er juillet "pour que ce débat intervienne avant les décisions qui seront à prendre en fin d’année". Auparavant, le plan de cohésion sociale, qui comprend un volet logement, sera présenté vers le 15 juin. Quant à la loi "Habitat pour tous", qui comprend des dispositions sur l’accession à la propriété et sur le locatif, serait présenté avant la fin de l’année, sans garantie toutefois : «idéalement, cette loi doit passer en novembre, mais cette période est assez embouteillée. De tout façon, nous allons tous faire que le texte passe avant Noël" a expliqué Marc-Philippe Daubresse qui connaît bien les rouages parlementaires puisqu’il a été vice-président de l’Assemblée...
Il a aussi insisté sur la crise foncière qui touche les grandes agglomérations reprenant l'idée figurant dans tous les programmes électoraux de la dernière campagne des régionales : "il faut créer des établissements publics fonciers dont le rôle serait de chercher du foncier à des prix abordables et le revendre pour de la production de logement" ; "Je suis même en train de me demander s’il ne faudrait pas les rendre obligatoire" a-t-il ajouté...
Une semaine auparavant, le secrétaire d'Etat avait déjà abordé ce thème devant l'Association des maires de France, indiquant qu'il faut "mobiliser les terrains de l'Etat et [qu'] il y a nécessité de mettre une petite bombe dans tout cela, parce que cela n'avance pas assez vite"...
"J'ai bien entendu, avec beaucoup d'intérêt, le ministre de l'Economie et des Finances dire cette semaine que nous allons donner suite au rapport Pommellet qui recense le foncier de l'Etat et que nous allons mobiliser sur dix ans (...) le foncier de l'Etat, avec une priorité à donner pour le logement social", a-t-il ajouté.
Nicolas Sarkozy avait effectivement annoncé lors de sa grande conférence de presse que "100.000 m2 de bureaux appartenant à l'Etat en centre-ville seront vendus dès cette année" et a également annoncé que "des réserves foncières inutilisées" allaient être déclassées du domaine public et affectées au marché immobilier. En Ile-de-France, "3 millions de mètres carrés de réserves foncières inutilisées seront déclassées d'ici 2010" par l'Etat pour servir notamment "au logement social", avait-il indiqué.
Rappelons encore qu'en septembre dernier, Jean-Pierre Raffarin avait annoncé la création d'une agence dédiée à la politique immobilière de l'Etat pour céder avant fin 2004 pour 500 millions d'euros de biens immobiliers...
On attend à présent des actes dans ce domaine !
Enfin, le secrétaire d'Etat a rappelé que le gouvernement prépare dans le cadre d'une ordonnance une unification des diagnostics nécessaires en cas de vente d'un bien immobilier, avec intégration du certificat de performance énergétique (notre article) - encore que des dispositions concernant l'information de l'acquéreur et du locataire soient aussi introduites de façon assez confuse dans la loi d'orientation qui vient d'être déposée sur l'énergie (1)... - des dispositions concernant la sécurité de l'installation gaz (2) et extension ce futur diagnostic préalable à la vente à l’électricité et au clos couvert, ce qui n'était pas envisagé par son prédécesseur...
(1) le projet de loi est consultable sur le site de l'Assemblée nationale
(2) découlant de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
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