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Impôts locaux et révision des valeurs locatives : courage, fuyons !
11/5/2004
Une réponse ministérielle vaut d'être reproduite in extenso : elle faisait suite à une question d'un parlementaire qui soulevait l'inéquité des bases d'imposition des impôts locaux, l'illustrant par le fait qu'une famille habitant dans une HLM dans une banlieue dégradée paie souvent une taxe d'habitation largement supérieure à celle d'une famille habitant dans un appartement luxueux en centre-ville...
La réponse du ministre du budget vaut le détour : "Le Gouvernement est conscient des difficultés soulevées par le vieillissement des valeurs locatives qui servent d'assiette aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et en partie à la taxe professionnelle. A ce titre, il est rappelé que la loi n° 90669 du 30 juillet 1990 a posé le principe d'une révision générale des évaluations cadastrales et renvoyé à une loi ultérieure le soin de déterminer la date d'entrée en vigueur de cette révision. Mais les nombreux et importants travaux de simulation réalisés à cette occasion, dans tous les types de communes, ont mis en évidence que cette révision aboutirait à des transferts entre contribuables dans des conditions très inéquitables et n'ont donc pas emporté la conviction pour la mise en oeuvre d'une telle réforme. Dans ces conditions, seule une nouvelle réflexion de fond permettra d'aborder cette question délicate des modalités de rénovation des bases des impôts directs locaux, réflexion qui est d'ores et déjà en cours pour la taxe professionnelle".