Marc-Philippe Daubresse, nouveau secrétaire d'Etat au Logement, résiste aux demandes de réduction budgétaire de Bercy : « J'ai bien entendu mardi matin l'Elysée déclarer que la priorité absolue est la cohésion sociale, l'emploi et le logement. Jacques Chirac a par ailleurs réaffirmé sa volonté de dépasser l'objectif de 80.000 logements sociaux fixé pour 2004 et de tenir le programme de rénovation urbaine. Je n'imagine pas qu'un membre du gouvernement puisse penser le contraire », a-t-il affirmé dans des propos rapportés par les Echos aujourd’hui (1). Alors que le ministre des Finances demande à tous les membres du gouvernement le gel de 4 milliards de crédits votés pour 2004, dont 150 millions d'euros pour le logement, l'intéressé affirmerait son intention de ne pas réduire le budget consacré à la production de logements sociaux...
Il explique qu’entre les associations qui en réclament 120.000 par an et le gouvernement qui s'est donné comme objectif cette année d'atteindre le seuil de 80.000, la vérité doit « se situer entre les deux » afin de pouvoir mettre en application le droit au logement pour tous les Français. « Inutile de donner aux citoyens la possibilité de réclamer un droit au logement par des procédures contentieuses si on n'a pas construit auparavant », ajoute-t-il, se référant au principe du droit au logement "opposable" accepté en début de semaine par le premier ministre qui recevait Xavier Emmanuelli, président du Haut comité du logement des défavorisés...
Et de remarquer que la mobilité au sein du parc HLM n'a jamais été aussi basse : 3 ou 4 % selon les régions, le phénomène s'expliquant par la montée des prix de l'immobilier, qui a vu le prix du mètre carré à Bordeaux et à Lille grimper de 30 % en deux ans. Du coup, le droit au maintien dans les lieux des locataires en place ne serait plus assuré en cas de dépassement des plafonds de ressources…
Mais rien ne remplace la construction ! Toute la difficulté est, reconnaît-il, d'agir pour donner aux organismes HLM plus de facilité pour construire, mais sans rogner sur l’effort en faveur de la construction privée qui ne s'est jamais aussi bien portée. Le nombre d'autorisations de construire en 2004 devrait atteindre 395.000.
Sur la difficile question des expulsions, Marc-Philppe Daubresse considèrerait, toujours selon les Echos, que les arrêtés anti-expulsion pris par les élus de gauche ne sont pas une solution, mais « qu'il va falloir apporter une réponse à l'augmentation du phénomène »...
Côté calendrier, le secrétaire d'Etat a choisi de regrouper ses projets au sein d'une grande loi « habitat pour tous » qu'il souhaite présenter avant la fin de l'année devant le Parlement. Elle reprendra en grande partie les objectifs du projet rédigé par Gilles de Robien, notamment sur la location-accession et la création de mécanismes de sécurisation des candidats à l'achat de logements neufs construits par des organismes HLM. Mais par contre il ne retiendrait pas le projet pourtant cher à son prédécesseur consistant à inciter les organismes à vendre 1 % de leur patrimoine existant chaque année. « Aujourd'hui, la priorité est de faire plus de logements sociaux », martèle-t-il, tout en refusant de donner plus de précisions sur la manière dont il compte obtenir des moyens supplémentaires pour respecter son objectif ambitieux…
En attendant, le plan de cohésion sociale que doit présenter Jean-Louis Borloo en juin comportera un volet « logement » et les « assises du logement » prévues à l'automne sont avancées fin juin ou début juillet « afin que ce débat intervienne avant les décisions qui sont à prendre : budget 2005, dispositions législatives, etc. » (2) et auront lieu annuellement sous le patronage du Conseil National de l’Habitat (CNH).
(1) Les Echos 30/4/2004
(2) Dossier de Presse, consultable sur le site du ministère du logement
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