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Une réponse ministérielle précise les moyens budgétaires de la politique du logement poursuivie
15/3/2004
Répondant la semaine dernière à une question posée avant la discussion par le parlement de la loi de finances pour 2004, et qui mettait en évidence la contradiction avec la volonté affichée par le gouvernement de favoriser l'accession à la propriété et le développement du logement social, et la réduction prévue de du budget consacré au logement, le ministre du logement a apporté quelques précisions sur le financement des objectifs annoncés et réitérés à plusieurs reprises.
S'agissant des objectifs en matière de logements locatifs sociaux, le gouvernement table sur les effets de la baisse du taux du livret A intervenue le 1er août 2003, permettant aux organismes HLM de bénéficier de conditions plus favorables pour lancer des constructions nouvelles. Ainsi, selon le ministre, la production de logements locatifs sociaux sera portée à 80 000 en 2004 : 48.000 logements financés hors zones urbaines sensibles en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ainsi que 12.000 prêts locatifs sociaux (PLS) auxquels s'ajouteront 15.000 logements situés en zones urbaines sensibles financés par la nouvelle agence nationale de la rénovation urbaine et, enfin, 5.000 logements réalisés par l'Association foncière logement créée par le précédent gouvernement.
Il rappelle qu'entre 1998 et 2000 le nombre moyen de logements locatifs sociaux réalisés n'avait pas dépassé 50.000.
Pour ce qui concerne l'accession sociale à la propriété, une nouvelle mesure va être mise en place en faveur des ménages à ressources modestes. Ils pourront aussi obtenir, dans le cadre de la location-accession, le bénéfice d'une TVA à taux réduit et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans, soit une aide d'environ 15.000 euros par ménage. Ce nouveau produit permettra toujours selon le ministre à 10.000 ménages d'accéder à la propriété après une phase locative et offrira aux accédants une garantie de rachat en cas d'accident de la vie au cours de la phase d'accession.
Enfin, critiqué sur la non-augmentation des crédits de l'ANAH après une réduction alors que le champ de ses interventions ne cese de s'accroître, le minitre a réitéré sa volonté de "rendre plus efficace le financement en faveur de l'amélioration de l'habitat privé".
Pour ce faire, la dotation budgétaire de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est "stabilisée à un niveau élevé", "afin de prendre en compte les priorités que sont, notamment, la production de logements à loyers maîtrisés par la voie du conventionnement APL ou intermédiaire, la remise sur le marché de logements vacants, la lutte contre l'habitat indigne et l'insalubrité et le traitement des copropriétés dégradées".
Les crédits destinés à lutter contre le saturnisme et l'insalubrité sont portés de 5 à 13 millions d'euros. La contribution de l'État aux fonds de solidarité pour le logement et les crédits destinés au financement de l'aide à la médiation locative augmente de près de 4 % ; la dotation est ainsi portée à 81 millions d'euros.
Enfin, le ministre rappelle qu'un effort a été fait pour le financement de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ; la subvention est portée de 31,7 à 40 millions d'euros, soit une augmentation de 26 %. Il oublie seulement de rappeler que ce type de subventions a été fortement réduit en 2003 et partiellement rétabli après le tollé soulevé par de nombreuses associations voyant leur existence même mise en péril par des coupes inconsidérées !
