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Un Pinel pour la rénovation des centres-villes dégradés ?
13/11/2018
L'effondrement d'immeubles vétustes à Marseille créera-t-elle une nouvelle "niche" de défiscalisation ?
L'Assemblée nationale a en effet adopté le 9 novembre sur amendement du gouvernement à la loi de finances pour 2019, actuellement en discussion au parlement, un dispositif inspiré de la loi "Pinel dans l'ancien", et destiné à encourager la réhabilitation des immeubles des centres villes dégradés. Une réduction d'impôt serait accordée pour l'acquisition de biens destinés à la location et faisant l'objet d'une réhabilitation poussée.
Le ministre qui a déposé l'amendement a expliqué que cette mesure créée "sur le modèle du dispositif Pinel dans l'ancien" rendra l'acquisition-rénovation "plus forte". Il s'agirait, selon ses mots, "d'un outil fiscal puissant incitant les investisseurs-bailleurs à rénover leurs logements".
Seront éligibles, les acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration, qui devront représenter au moins 25% du coût total de l'opération "dans les territoires connaissant une dégradation importante de l'habitat". Comme pour le Pinel dont le dispositif est en fin de compte qu'un réaménagement, l'acquéreur devra également s'engager à louer le bien ainsi rénové "pour une durée comprise entre 6 et 12 ans". A ces conditions, la réduction d'impôt pourra représenter jusqu'à 21 % du montant total.
Dans un premier temps, le dispositif sera ouvert aux 222 communes contenues dans les "Plan action cœur de ville" ainsi qu'à celles ayant conclu des Opérations de revitalisation du territoire (ORT).