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L'APL Accession rétablie temporairement en 2019 en Outre-mer
25/10/2018
Un amendement, à l'article de 11 du projet de loi de finances 2019 (PLF), a été adopté vendredi 19 octobre pour prolonger les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en faveur du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (DROM).
Cette mesure est transitoire et exceptionnelle, elle a pour but de solder l’ensemble des opérations engagées et qui n’ont pu être menées à terme du fait de la suppression des APL en 2018. Annick Girardin, la ministre des Outre-mer s'était engagée à rétablir l'APL Accession de manière temporaire avant de mettre en place un dispositif pérenne d'une efficacité au moins équivalente à celui des anciennes APL.