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Le fisc s'intéresse aux revenus des copropriétés
13/2/2004
Selon La Vie Financière, les membres de plusieurs syndicats de copropriétaires des Alpes-Maritimes ont été l'objet de redressements : ils avaient omis de déclarer les revenus des placements faits au profit de leur copropriété par leur syndic pour faire fructifier les avances sur travaux ou les excédents de trésorerie d'un compte séparé. Résultat selon notre confrère : ils doivent rembourser 80 % des intérêts perçus.
Toujours selon ces informations, la nouvelle aurait fait l'effet d'une petite bombe, car elle met fin à une tolérance de l'administration fiscale concernant l'obligation pour les copropriétaires de déclarer ces revenus au prorata de leurs millièmes dans leurs impôts.
Donc la nécessité pour les syndics, prévue à l'article 41 du Code général des impôts et confirmée par deux jurisprudences de 1991 et de 1996, de préciser dans une déclaration (n° 25-61) à envoyer au fisc et à chaque copropriétaire la quote-part des revenus de chacun !
Inutile de dire que si les syndics doivent fournir cette prestation, ils la factureront ! Interrogés par La Vie Financière, les dirigeants des grands groupes de syndics confirment : « Les revenus des placements risquent désormais d'être engloutis dans les frais pour déclaration fiscale », note Henri Buzy-Cazaux, chez Foncia. Une analyse partagée par Jean-Pierre Bonnefond, président du GFF, et par Christian Philipps, PDG de Gestrim...