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Préceptes religieux et dispositif de fermeture de l'immeuble
13/5/2002
Selon la Cour d'appel de Paris, le respect de préceptes religieux peut justifier l'installation, sur la porte d'entrée de l'immeuble, d'un système de fermeture mécanique, à la place de la serrure électrique initialement prévue, s'il offre une sécurité équivalente... Une locataire s'opposait en effet à ce que soit installée une serrure électrique à l'entrée principale de l'immeuble, parce que sa religion lui impose de ne mettre en œuvre aucune forme d'énergie, notamment électrique, pendant toute la durée du shabbat et lors des fêtes juives. La bailleresse avait introduit un référé pour obtenir la substitution d'une serrure mécanique à la serrure électrique, après expertise sur le point de savoir si la protection de l'immeuble pourra être néanmoins suffisamment assurée ; la Cour d'appel a jugé la demande recevable et ordonné l'expertise...