Les objectifs du plan de rénovation énergétique des bâtiments, présentés conjointement ce 24 novembre par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s'inscrivent dans la continuité des précédents plans : accélérer la rénovation énergétique des logements avec l'objectif de 500.000 rénovations de logements par an (dont 100.000 logements sociaux), et une priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.
Le plan comprend 4 axes :
- 1 - Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale mieux identifiée et pilotée en associant l'ensemble des parties prenantes,
- 2 - Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation des logements en industrialisant les actions les plus efficaces,
- 3 - Accélérer la rénovation des bâtiments tertiaires, en particulier dans le parc public au travers de la mobilisation de nouveaux financements et en ciblant les bâtiments du quotidien des Français,
- 4 - Accompagner la montée en compétences des professionnels du bâtiment et le développement de l'innovation pour l'essor de solutions industrielles, fiables et compétitives.
Afin de rénover en 10 ans les 1,5 million de passoires thermiques habitées par des ménages propriétaires à faible revenu, l'Etat se fixe l'objectif d'accompagner financièrement chaque année 150.000 rénovations de ce type.
Pour les propriétaires bailleurs, la rénovation nécessitera des mesures fortement incitatives ou réglementaires. Le Gouvernement a lancé une mission d'analyse des différentes mesures envisageables et engagera une concertation avec les parties prenantes sur la base de ces résultats. Cette mission analysera les possibilités d'agir à la fois sur le stock de logements en location et sur le flux de logements mis en vente en établissant des systèmes incitatifs, réglementaires ou de bonus-malus, fiscaux par exemple.
Au-delà des aides, il est prévu de renforcer les incitations à la rénovation. Le diagnostic technique global des immeubles (DTG) sera révisé et simplifié d'ici fin 2018. Les diagnostics de performance énergétique (DPE) devront pouvoir être utilisés à des fins réglementaires ou fiscales à moyen terme. La mise à jour et l'unification de la méthode de calcul, ainsi que le renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs, devront être achevées d'ici fin 2018, pour assurer une garantie de résultats. Il est également proposé, en lien avec la révision de la réglementation thermique globale, d'étudier l'adjonction d'un volet "passeport de rénovation énergétique" au DPE lorsque ce dernier est de classe F ou G. Ce volet décrirait le programme de travaux optimal pour rénover le logement dans l'optique qu'il obtienne une étiquette A ou B d'ici 2050. Il serait ainsi obligatoire et permettrait d'éclairer le propriétaire du bien mis en vente ou en location sur les façons de le rendre performant.
Le plan confirme la transformation du crédit d'impôt en prime et fait également référence à la généralisation du bail numérique en ligne, envisagée début 2018, comme moyen de faciliter la remontée d'informations. Cette mesure est apparemment envisagée dans le projet de loi "logement" qui devrait être présenté avant la fin de l'année.
Pour enrichir ce plan et co-construire une stratégie à long terme visant la neutralité carbone en 2050, le gouvernement va ouvrir une consultation publique sur le site du ministère jusqu'à fin janvier 2018.
En ce qui concerne le tertiaire public, l'objectif de l'État est de réaliser sur la durée du quinquennat la rénovation énergétique d'un quart du parc. Le Gouvernement veut intensifier l'effort de rénovation afin d'accélérer les économies d'énergie à partir de solutions innovantes (financements, ingénierie, travaux, intervention sur les usages, etc.). Il annonce vouloir y consacrer 4,8 milliards d'euros. Un groupe de travail opérationnel, piloté par les ministères impliqués dans le plan, les services de l'Etat, des représentants des collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et l'ADEME, sera mis en place afin de développer les financements innovants et déployer les meilleures pratiques dans tous les territoires.
Voir la brochure de présentation du plan rénovation énergétique (24-11-2017)
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