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Le Conseil d’État a rejeté le recours contre la baisse de cinq euros des APL
27/10/2017
Le Conseil d'État a rejeté ce 27 octobre le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement, une mesure dénoncée par les associations comme une "économie sur le dos des plus pauvres". La haute cour administrative a relevé que selon le Code de la construction et de l'habitation (article L351-3), "le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire". Elle a donc jugé qu'il n'y avait pas de "doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées", et a donc rejeté la demande présentée par le collectif d'associations.
Ce dernier, qui rassemble 70 organisations de défense des mal-logés, syndicats et bailleurs sociaux, ainsi que 24 particuliers bénéficiaires de l'aide, avait demandé, en urgence, la suspension du décret et d'un arrêté du 28 septembre mettant en oeuvre cette baisse forfaitaire. Celle-ci touche sans distinction 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre.
"Si nous avons perdu une bataille, nous n'avons certainement pas perdu la guerre", a réagi l'avocat des requérants, Patrice Spinosi. Il a rappelé que si la requête en urgence a été rejetée, un recours au fond contre ces textes allait être examiné dans les mois à venir.