Lors d'un déplacement à Romainville (Seine-Saint-Denis) en présence de la ministre du logement Emmanuelle Cosse, le président de la République, François Hollande, a annoncé le 8 avril la prolongation pour un an de la réduction d'impôt Pinel, qui a permis de relancer, depuis l'an dernier, la vente de logements neufs aux investisseurs. le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif avait été voté jusqu'au 31 décembre 2016. Interrogé sur le maintien ou non, en 2017, de la clause permettant de bénéficier du régime fiscal pour une location à un ascendant ou un descendant , le président de la République a répondu que "l'important est d'inscrire cette mesure dans la durée, sans la changer".
Toujours pour aider la construction, soutenue aussi par le prêt à taux zéro ("PTZ") façon 2016, nettement plus favorable, le président a annoncé un nouveau soutien à l'accession à la propriété par l'extension de 300 à 500 mètres du périmètre d'application de la TVA à taux réduit (5,5%) sur l'achat de logements neufs autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Des mesures qui ont été immédiatement saluées par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), se félicitant que le gouvernement réponde par cette annonce "aux attentes et aux demandes des promoteurs" et "donne des perspectives pour les plans de charge des entreprises, soutenant ainsi la reprise qui s'engage dans le secteur de la construction". Annonce saluée également par la Fédération Française du Bâtiment. Jacques Chanut, président de la FFB, qui estime que "ces mesures vont nous permettre d'éviter un trou d'air dans notre production et pour [ses] entreprises, après huit années de crise quasi continue"...
Mais cette bonne nouvelle pour les milieux de la promotion et de la construction a été accompagnée par une autre, nettement moins appréciée par les professionnels : celle d'une relance de l'encadrement des loyers, cette fois sur toute l'Ile-de-France. Déjà Emmanuelle Cosse, fêtant les deux ans de la loi ALUR qui a créé le cadre de l'encadrement des loyers applicable à l'ensemble des zones tendues, soit dans 1.151 communes de 28 agglomérations, avait annoncé le 23 mars que "des travaux sont aussi en cours avec d'autres territoires comme l'Ile-de-France où les données doivent être complétées (au niveau de l'OLAP [NDLR]) pour élargir le bénéfice de l'encadrement en petite couronne". Rappelons qu'après le coup d'arrêt décidé par Manuel Valls en août 2014, Lille et Grenoble avaient annoncé leur volonté de le mettre également en place, et pour Lille ce pourrait être une réalité en fin d'année. Le 7 avril, un communiqué du ministère du logement, qui a reçu la demande d'agrément de l'OLAP, première étape pour l'extension du dispositif, confirmait que les loyers pourraient être encadrés à l'échelle de l'agglomération parisienne "dans environ deux ans". Cet agrément, qui devrait être obtenu d'ici six semaines, après consultation de divers organismes, permettra à l'OLAP de procéder à une collecte de données sur ce périmètre, auprès des bailleurs et des professionnels selon le ministère.
Sans surprise, les réactions, violemment négatives ne se sont pas fait attendre, de la part des Chambres de propriétaires, mais aussi comme chaque fois de la part des fédérations de professionnels, qui n'ont eu de cesse de critiquer, après avoir essayé en vain de s'y opposer, l'encadrement appliqué à Paris intra muros depuis le 1er août 2015. Par contre, les associations de locataires appuient fortement cette relance. La CLCV (Confédération Logement et cadre de vie) avait appelé les locataires à s'adresser en masse à leur municipalité pour réclamer l'application de l'encadrement dans leur commune. Une enquête menée par cette association a montré que pour des petites surfaces vides, les loyers sont, depuis l'application de l'encadrement à Paris, parfois supérieurs en banlieue que dans la capitale. La CLCV réclame aussi l'application en province, où selon la même enquête les écarts par rapport aux limites qui seraient fixées par un encadrement du même type sont parfois de l'ordre de 30%.
Les propriétaires ont-ils cependant des raisons de s'inquiéter : si la mise en vigueur de l'encadrement à Lille et à Grenoble a quelques chances d'intervenir avant la présidentielle, le délai annoncé par l'OLAP pour être opérationnel sur la région parisienne nous met largement après ! Or en cas d'alternance, même les encadrements mis en place ont des chances d'être abrogés, tant le clivage droite-gauche sur cette question est à vif ! Du coup, l'annonce de la ministre pourrait n'être qu'un signal adressé à peu de frais à l'électorat de gauche, en somme un "coup politique" sans lendemain assuré...
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