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Aides au logement pour les jeunes : statu quo au moins temporaire
24/12/2015
Une tentative du gouvernement de réduire la facture de l'allocation de logement (ALS et ALF) et de l'aide personnalisée au logement (APL) - près de 16 milliards d'euros en 2016 - a fait long feu. Elle concernait les jeunes de moins de 25 ans, dont un grand nombre d'étudiants. Après les mesures insérées dans la loi de finances pour 2016 - prise en compte du patrimoine du demandeur et de sa famille, dégressivité au-delà d'un certain loyer à compter du 1er juillet 2016 et exclusion en cas d'imposition à l'ISF du foyer fiscal de rattachement -, un projet de décret prévoyait de modifier les règles de calcul des allocations. Le projet était porté par Bercy et le ministère du logement, mais il a rencontré l'opposition farouche du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui le désapprouvait, et qui a remporté l'arbitrage du Premier ministre, Manuel Valls.
Le projet de décret proposait de prendre en compte les derniers mois de revenus des jeunes de moins de 25 ans pour calculer le montant de leur aide, et non plus le revenu fiscal de référence (soit les revenus de deux ans avant la demande d'aide). Il suffisait que l'étudiant ait travaillé un mois en intérim à temps complet pour se voir retoquer l'attribution de l'allocation. La mesure aurait rapporté autour de 109 millions d'euros, mais aurait touché 150 à 200.000 jeunes, dont 10 000 étudiants. Politiquement incohérent par rapport à la priorité à la jeunesse maintes fois affirmée par le président de la République...
Selon Libération, c'est une préoccupation technique plutôt que politique qui a présidé à cette décision : les informations recueillies par les Caisses d'allocations familiales pour calculer le montant de l'APL ne permettent pas de distinguer jeunes précaires, qui vont d'un contrat en intérim à un autre, et jeunes actifs dans des situations plus stables. Au ministère du Logement, si on assure que la décision de ne pas mettre en oeuvre cette réforme a été prise pour ne pas "pénaliser ceux qu'on ne voulait pas pénaliser", on laisse entendre que le ministère remettra le sujet sur le tapis, dès qu'une solution technique sera trouvée, précise le quotidien.