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Locations meublées : la liste minimale du mobilier est fixée par décret
5/8/2015
Le ministère du logement a publié le 5 août un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale. La loi "ALUR", qui a intégré les locations meublées à titre de résidence principale dans le champ d'application de la loi du 6 juillet 1989, a précisé que le mobilier doit être "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".
Le décret liste ainsi le mobilier obligatoire de manière bien modeste : une literie comprenant couette ou couverture, un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher, des plaques de cuisson, un four ou un four micro-ondes, un réfrigérateur "comportant au minimum un freezer", la vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires, et enfin du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. Le gouvernement a visiblement fait le choix de ne pas aller au delà de la jurisprudence établie...