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La réforme des aides au logement à l'ordre du jour
5/8/2015
Le logement sera l'une des sources d'économies dans les discussions budgétaires de l'automne, croit savoir le quotidien Les Echos. D'après les lettres plafond transmises aux ministères début juillet, cette mission devrait voir ses crédits rabotés de 300 millions d'euros en 2016, ce qui avec des dépenses qui augmentent naturellement de 500 millions par an, implique de trouver au total 800 millions d'économies. Sur un budget annuel global de 46 milliards d'euros (incluant les réductions d'impôt et de TVA, les allocations logement et les subventions à la construction), cela peut paraître peu, et ce n'est pourtant pas facile ! Entre un secteur de la construction toujours en crise et des aides au logement qui jouent le rôle d'amortisseur social, et l'opposition qui martèle la nécessité de réduire la dépense publique est plus que timide dans ses propositions, tant les pistes d'économies sont explosives.
Relever la TVA sur les travaux de rénovation énergétique fragiliserait les artisans, recentrer le prêt à taux zéro pénaliserait les primo-accédants, et la priorité à la jeunesse, invoquée régulièrement par le président de la République, limite la marge de manoeuvre sur les aides au logement pour les étudiants.
C'est pourtant là que quelques économies devraient être recherchées, inspirées d'un rapport de l'Inspection générale des finances, réalisé il y a un an. Sans pour autant les retenir toutes : ainsi, une des mesures les plus emblématiques, à savoir la fin du rattachement des étudiants percevant une aide au logement au foyer fiscal de leurs parents a été fermement écartée par le gouvernement. Dans ses travaux rendus mi-juin, une mission de parlementaires s'est montrée plus prudente : le niveau des allocations pourrait être écrêté au-delà d'un seuil de loyer pour une zone donnée. Il est par ailleurs question de prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires et l'éloignement géographique dans le calcul des aides, comme c'est déjà le cas pour les bourses.
Début juillet, le secrétaire d'Etat au Budget semblait faire siennes ces propositions dans une interview aux "Echos. Il s'est dit aussi favorable à l'écrêtement des aides au-delà d'un seuil de loyer, ainsi qu'à "l'optimisation de la dépense sur les aides à la pierre", par une plus grande mutualisation des réserves des organismes HLM, dans le cadre de la réforme envisagée du financement du logement social.