La Maire de Paris, Anne Hidalgo, a installé le 17 juin un comité "Priorité Logement", co-présidé par Ian Brossat, adjoint au logement et à l'hébergement d'urgence et François Bertière, président-directeur général de Bouygues Immobilier. Elle a par la même occasion signé une "charte anti-spéculative" avec une grande majorité des promoteurs privés et aménageurs intervenant sur le territoire parisien : Bouygues, bien sûr, mais aussi Nexity, Altarea Cogedim, Vinci Immobilier, BNP Paribas Real Estate, Sogeprom, Icade, Bouwfonds Marignan, Kaufman & Broad, SNI, Vinci Construction, Eiffage, Gecina, Les Nouveaux Constructeurs, Sefri-Cime, Crédit Agricole Immobilier, Promogim, , ou encore les SEM d'aménagement de la Ville de Paris: Paris Batignolles Aménagement, SEM PariSeine, Semavip. De grands propriétaires fonciers comme la SNCF ou l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France pourront y adhérer s'ils le souhaitent.
L'objectif est, pour l'attribution de foncier aux promoteurs et aménageurs, d'encadrer les consultations pour éviter les surenchères, et donc maîtriser le prix de vente des logements en accession. Les engagements souscrits par les acteurs signataires dans cette charte sont notamment de ne pas remettre en question les conditions d'achat ni les éléments constitutifs de leurs attribution du lot (coût de construction). "La valeur de la charge foncière sera fixée par le propriétaire du foncier et non négociable. Elle sera déterminée au regard des prix du marché et pourra tenir compte des contraintes techniques et opérationnelles des opérations", a précisé au Moniteur Anne de Bayser, directrice du logement à la mairie de Paris. La sélection s'opérera sur le prix de sortie des logements et sur la qualité architecturale et environnementale des projets. "Cela suppose un engagement ferme sur les prix de sortie, sinon des pénalités financières sont prévues, très dissuasives", a-t-elle ajouté avant de préciser que la Ville souhaitait qu'il n'y ait pas de clause de pré-commercialisation. Au lancement de la consultation, le propriétaire foncier transmettra aux promoteurs candidats un règlement de la consultation qui explicitera ces principes et intégrera des clauses anti-spéculatives.
Afin que le coût de sortie maîtrisé ne se fasse pas au détriment de la qualité des logements, les promoteurs signataires de la charte devront respecter un certain nombre de recommandations dans le domaine environnemental (végétalisation, agriculture urbaine, énergies renouvelables) et répondre, dans la mesure du possible, aux attentes de la Ville en matière d'innovation sur les usages et les nouveaux services liés à l'habitat: espaces collectifs, services ou pièces partagés, etc.
Parmi les autres engagements destinés à faciliter la conduite des projets, le prix de vente des logements sociaux réalisés en VEFA ne devra pas dépasser 3.650 euros TTC/m2 de surface utile et la désignation du bailleur social devra s'effectuer en lien avec la Ville et en amont. La mairie s'engage de son côté à faciliter l'instruction et la délivrance des permis de construire. Enfin, la charte organise un meilleur suivi des projets et de leur commercialisation.
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