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Lutte contre l'apartheid social : les mesures du Plan La République en actes
23/3/2015
Lors du Comité interministériel Egalité et citoyenneté du 6 mars dernier, le Premier ministre Manuel Valls a présenté son plan "La république en actes" destiné "à faire vivre l'égalité et renforcer la citoyenneté" sur le territoire. Parmi les 60 mesures proposées, quelques unes visent directement le logement social. Elles seront mises en place au cours de cette année 2015. Elles sont articulées autour de quatre axes : mieux répartir le logement social pour lutter contre la ghettoïsation de "pauvres", comme de "riches", accélérer le nouveau plan de rénovation urbaine (le "PNRU 2"), accélérer le "remembrement" du patrimoine des organismes HLM, et introduire de manière volontarisme plus de mixité sociale.
Pour mieux répartir le parc social, il faut d'abord contraindre plus fermement les 218 communes défaillantes qui ne respectent pas les seuils "SRU" ! Les préfets sont invités à délivrer eux-même des permis de construire, préempter du foncier, des logements et des immeubles pour construire ou transformer en logements sociaux. Déjà chargé, en tant que président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, de mobiliser les administrations et les collectivités locales pour céder 514 terrains de l’Etat et d’établissements publics, Thierry Repentin est nommé délégué interministériel. Il aura pour mission d'aiguillonner les services déconcentrés de l'Etat pour "booster" la construction de logements sociaux... Parallèlement, il est prévu de freiner la construction de HLM là où il en a déjà 50% !
Le PNRU2 sera accéléré par un préfinancement de 1 milliard d'euros apporté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), permettant d'avancer de 2 ans les démolitions/reconstructions. Le PNRU2 c'est 5 milliards de subventions pour mettre en oeuvre par effet de levier 20 milliards de travaux d'ici 2025. L'Etat estime l'impact sur l'emploi à 300.000 créations, dont 240.000 dans le BTP.
Le gouvernement souhaite également donner un coup de fouet à un "remembrement" des parcs sociaux, ce qui suppose des fusions d'organismes (environ 80 aujourd'hui pour 4,7 millions de logements) et des échanges de patrimoines. La situation actuelle conduit à avoir sur certaines communes la présence de plus de 20 organismes différents ! Trois sites prioritaires serviront de test : Plaine Commune et Noisy-le-Sec en Seine-Saint Denis, ainsi qu'Evry-Courcouronnes dans l'Essonne...
Enfin pour plus de mixité sociale, il est d'abord demandé que les personnes en dessous du seuil de bas revenus ne soient plus logées dans les quartiers prioritaires ("ne pas amener plus de pauvres chez les pauvres"...). Une autre mesure est de revoir la politique des loyers de manière à diversifier l'occupation des immeubles. Les bailleurs pourront compenser des bas loyers en pratiquant un loyer plus élevé ailleurs. En même temps, un effort supplémentaire sera fait dans la transparence de l'attribution des logements sociaux avec mise en ligne sur Internet de l'ensemble de l'offre. Last but not least, pour combattre la ghettoïsation, l'attribution des logements serait progressivement remontée au niveau intercommunal. En somme tout le contraire de ce que préconise la droite dans les programmes pour le logement présentés récemment par François Fillon et Nicolas Sarkozy...
