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Le chèque emploi-service pour les entreprises refait surface...
24/11/2003
C'est devenu un feuilleton à épisodes : voté en première lecture par les députés dans le projet de loi sur l’initiative économique et applicable aux employeurs rémunérant trois salariés au plus, il avait été retiré discrètement par le Sénat fin mars en accord avec le gouvernement pour être, adopté dans le cadre des ordonnances sur les simplifications administratives (projet de loi d'habilitation - voir notre brève).
Puis une loi spécifique (1), applicable au 1er janvier 2004 sous réserve de parution d'un décret d'application, a créé deux "chèques emploi", potentiellement utilisables par les copropriétés (notre brève) :
- le « chèque-emploi associatif » : il concernera les associations à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein ;
- le « chèque emploi jeune été » pour les travaux saisonniers.
Hier enfin, le premier ministre invité sur Europe 1 a annoncé comme une grande mesure susceptible de créer jusqu'à 500.000 emplois, l'extension aux entreprises du principe du chèque "emploi-services" accessible pour le moment aux seuls particuliers pour les emplois à domicile.
Rappelons que cette mesure est attendue avec intérêt par les petites copropriétés, notamment celles gérées par un syndic non professionnel, ainsi que par les propriétaires de petits immeubles, comme moyen de simplifier la gestion d'emplois de gardiens et surtout d'employés d'immeuble.
(1) loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif