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Remplacée par le CITE, la prime rénovation énergétique de 1.350 euros prend fin plus tôt que prévu
31/12/2014
Elle avait été annoncée le 21 mars dans le cadre du "plan d'urgence pour le logement", et mise en place par une convention du 19 août 2013 passée entre l’État et l’Agence de services et de paiement (ASP), puis un décret du 17 septembre 2013, entré en vigueur immédiatement. D'un montant de 1.350 euros, la prime, qualifiée d'exceptionnelle, devait être octroyée aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources, jusqu'au 31 décembre 2015. Or un décret du 24 décembre 2014 ramène brusquement cette date d'échéance au 31 décembre 2014 !
La raison est essentiellement budgétaire : fonds devant servir à financer cette prime avait été doté de 135 millions d’euros pour 95.000 aides à distribuer ; il avait été abondé par le programme des "investissements d’avenir" financé par le "grand emprunt" Sarkozy. Sur ce total, 45 millions d’euros ont été utilisés (dont 41 millions versés aux ménages, soit 30.000 primes). L’enveloppe non consommée sera fléchée vers le FART (Fonds d'aide à la rénovation thermique) finançant le programme "Habiter mieux" dans le but de cibler davantage de ménages à faibles ressources", selon les explications du cabinet de la ministre du logement, interrogé par AEF Habitat et Urbanisme. La prime visait un public plus large, avec un plafond de 25.000 euros pour une personne par foyer, 35.000 euros pour deux personnes, 42.500 euros pour trois, etc.
Il est vrai que cet arrêt anticipé est compensé par l'amélioration du crédit d'impôt développement durable (CIDD) devenu crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE), entré en vigueur au 1er septembre 2014, au taux uniforme de 30%, et applicable aux investissements d'économie d'énergie réalisés jusqu'au 31 décembre 2015, sans conditions de ressources.