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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : l'Assemblée ajuste le dispositif
3/12/2014
Le tollé déclenché contre l'augmentation de la taxe d'habitation sur certaines résidences secondaires semble avoir porté ses fruits : lors de l'examen en première lecture de la 2ème loi de finances rectificative pour 2014, les députés se sont mis d'accord dans la nuit du 2 au 3 décembre sur un dispositif qui se veut "plus simple et plus lisible", via un amendement soutenu par l'opposition. Ce dernier offre la possibilité aux conseils municipaux des communes situées en zones tendues de voter une majoration du taux de la taxe d'habitation pour ces résidences , non plus fixe de 20% mais "dans la limite de 20%", donc avec une modulation comprise entre 0 et 20%.
Le produit de cette mesure estimé à 150 millions d'euros, doit être versé au budget des communes. Les dégrèvements prévus ont été maintenus pour les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement pour des raisons professionnelles ou celles "qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée". Toutefois, le troisième cas concernant les personnes ne pouvant pas habiter leur résidence principales pour "une raison étrangère à leur volonté" ne figure plus dans le texte, car son imprécision aurait pu entraîner des contentieux...
