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Lutte contre l'habitat indigne : le retour...
12/11/2003
Le ministre du Logement Gilles de Robien a annoncé mercredi lors du débat à l'Assemblée sur les crédits du Logement et de l'Urbanisme qu'il préparait "pour 2004" un projet de loi visant notamment à "l'éradication de l'habitat indigne" et à une "réforme des statuts des offices" HLM.
Il a également annoncé que le projet de loi "propriété pour tous" visant à encourager l'accession à la propriété et supprimant la loi de 1948, annoncé quant à lui depuis plusieurs mois sous l'appellation "habitat pour tous", serait déposé "rapidement". Il a rappelé que ce projet de loi "propriété pour tous" aura pour objet de "faciliter l'acquisition de leur logement par les locataires des organismes HLM, mais aussi de favoriser les dispositifs de location-accession et d'accession progressive".
Le "second projet" annoncé pour 2004 "traitera de beaucoup d'autres sujets". Le ministre a précisé qu'il concernera "en particulier l'éradiquation de l'habitat indigne, la mise en place du conventionnement global entre l'Etat et les organismes HLM, et la réforme des statuts des offices" HLM...