Si elles se félicitent que leurs propositions sur la transition énergétique des territoires ont été, pour la plupart, reprises dans l'avant-projet de loi de transition écologique, les communes, intercommunalités, départements et régions rassemblés au sein de l'association AMORCE s'inquiètent qu'aucune mesure concrète de nature à atteindre les objectifs établis lors de la dernière conférence environnementale n'ait été encore avancée, ni sur les actions de lutte contre la précarité énergétique, ni sur la rénovation énergétique des 500.000 logements à traiter par an d'ici 2017. Elles rappellent que 9 millions de français vivent aujourd'hui en situation de précarité énergétique et s'adressent de plus en plus massivement aux élus locaux pour prendre en charge leurs difficultés. "Les impayés d'énergie sont devenus en une décennie l'un des principaux postes de dépenses des centres communaux d'action sociale. Si plusieurs mécanismes existent et se complètent partiellement : les tarifs sociaux pour le gaz (TSS) et l'électricité (TPN) et les aides aux impayés (FSL énergie, FSL maintien au logement et forfait charges) ne font que compenser une difficulté de paiement mais ne traite pas sur le fonds la précarité énergétique qui est ainsi maintenue, voire entretenue", a notamment expliqué Gilles Vincent, président de l'association AMORCE dans un communiqué.
Or, dans la plupart des cas dans le cas des procédures d'aide, aucun lien n'est fait entre le paiement de la facture, la consommation énergétique et l'état du logement de la personne en situation de précarité énergétique. Seuls les revenus du foyer sont pris en considération pour l'aider à payer ses impayés. De manière plus générale, près de 10% des logements sont encore de classe énergétique F et G en 2014, soit les plus énergétivores (en moyenne 350 kWh/m2 par an contre 50 kWh pour le neuf depuis la réglementation thermique de 2012) souvent habités par des familles modestes.
L'association indique que le coût de la rénovation thermique complète d'un logement est estimé entre 20 et 30.000 euros en moyenne par les professionnels du secteur. Les aides - prime rénovation énergétique de 1.350 euros, crédit impôt développement durable (CIDD), Eco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ") - sont selon elle clairement insuffisantes pour convaincre les français de rénover massivement leurs logements et atteindre les objectifs du gouvernement !
De même, elle craint que la création, même si elle est tout à fait pertinente, d'un numéro unique "J'éco-rénove" et de quelques plateformes locales de rénovation ne suffira pas non plus à assurer l'accompagnement nécessaire des Français dans ces démarches souvent complexes sur le plan technique et financier. "Or, si la France ne rénove pas rapidement ses bâtiments, le risque majeur est de voir s'alourdir la liste des personnes en situation de précarité énergétique, de voir les factures énergétiques de tous les français poursuivre leur augmentation et celle de la France déjà évaluée à 3% du PIB exploser", indique le communiqué.
Ce marasme est d'autant plus dommageable qu'en plus de réduire la facture énergétique de la France et des Français, la rénovation de 500.000 logements par an serait de nature à générer près de 75.000 emplois locaux, d'après le ministère du logement lui-même. Aussi l'association AMORCE demande aux nouvelles ministres de l'écologie et du logement de mettre en œuvre, dans le cadre de la future loi de transition énergétique et écologique, un rééquilibrage des incitations financières en faveur des économies d'énergie plutôt que des outils de production d'énergie, la mise en œuvre d'un réseau national de plateformes territoriales de la rénovation énergétique sur tout le territoire français, la création de 3.000 postes d'ambassadeurs de la rénovation thermique (emplois d'avenir) au lieu de 1.000 prévus, et l'introduction d'une véritable obligation de rénovation thermique des logements les plus énergivores à l'horizon 2025.
L'association AMORCE rassemble près de 540 grandes collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) rassemblant plus de 60 millions d'habitants sur 67, ainsi que plus de 250 grandes entreprises, fédérations professionnelles et associations. Elle s'intéresse à la gestion locale des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur...
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