La Cour des comptes a publié le 27 mai son second rapport sur le coût de l'énergie nucléaire, commandé par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire. En janvier 2012, elle avait estimé entre 33,4 et 49,5 euros le coût du MWh nucléaire produit en France. Elle tente aujourd'hui de répondre à deux questions à l'heure où le gouvernement achève la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique : quelle sera l'évolution des coûts liés à la mise à niveau sécuritaire des centrales et à la gestion des déchets nucléaires ?
Contre le gouvernement qui voudrait stabiliser les tarifs régulés d'électricité, la Cour des comptes constate que les coûts de production de l'électricité nucléaire ont progressé de 20,6% entre 2010 et 2013: le coût du MWh a en effet grimpé à 59,8 euros.
En cause : en premier lieu la progression des charges d'exploitation : celle notamment de la facture du combustible de 17%, du fait de l'expiration de contrats historiques avec le Niger, qui permettaient un approvisionnement en uranium à faible coût. Les coûts de personnel ont aussi augmenté de 18%, notamment en raison d'une augmentation de 22% des effectifs dédiés à la production nucléaire, avec la création de la force d'action rapide nucléaire et d'un moindre recours à une sous-traitance porteuse de risques. De même que le budget des consommations externes, qui a bondi de 52% durant la même période. Last but not least, le montant des impôts et taxes payés par le secteur nucléaire a aussi augmenté de 5,9% par an ! Au total, les charges d'exploitation sont passées de 8,1 à 9,8 milliards d'euros par an, alourdissant de 25%, en 6 ans, le coût de production du MWh nucléaire.
Deuxième cause d'envolée : les travaux post-Fukushima. Cruellement, la catastrophe japonaise est intervenue après une décennie de retards d'investissement. Souhaitant de surcroît préparer un éventuel allongement de la durée de vie des réacteurs, EDF a prévu, dès 2011, d'investir 50 milliards entre 2011 et 2025. Il faut y ajouter 11 milliards pour renforcer la sécurité, travaux exigés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Mais EDF estime qu'un peu moins de la moitié de ces travaux étaient déjà prévus dans son programme "Grand Carénage", et que le montant de l'addition future ne devrait plus s'élever qu'à 57 milliards. La Cour des comptes chiffre l'investissement plus lourdement, estimant que le périmètre de ces investissements a été augmenté par la comptabilisation en dépenses d'investissement de travaux de maintenance, jusqu'à présent comptabilisées en exploitation, pour un montant total de 13 milliards environ (2011–2025), conduisant à un total d'investissement de 62,5 milliards entre 2011 et 2025.
Troisième cause : une prise en compte plus sévère des coûts de fin de cycle : ceux du démantèlement et de la gestion des déchets nucléaires. Les charges de dépollution des sols, par exemple, ont été sous-estimés. La Cour des comptes estime désormais le démantèlement à 34,3 milliards, contre 31,9 en 2010. Le coût de la gestion des combustibles est passé de 43,1 à 48 milliards en 4 ans et les incertitudes restent importantes. L'ANDRA (Agence nationale de la gestion des déchets nucléaires) estime le coût futur centre de stockage Cigéo au double de l'estimation des producteurs de déchets (EDF, CEA, Areva), qui est de 14 milliards.
EDF et la Cour des comptes ont calculé un coût courant économique (CCE), intégrant le coût annuel de rémunération et de remboursement du capital permettant, en fin de vie des centrales nucléaires, de reconstruire un parc identique au parc historique. Pour EDF, ce coût atteint 56,4 euros/MWh, sur la période 2011-2025, à la condition que la durée de vie des réacteurs soit portée à 50 ans. En reprenant cette hypothèse, la Cour des comptes estime le coût du MWh nucléaire à 61,6 euros.
Et encore, les rédacteurs s'avouent incapables d'estimer certains coûts. A commencer par ceux des futurs réacteurs EPR. Ils tablent simplement sur des coûts de production "sensiblement supérieurs à ceux du parc actuel", se fondant sur l'indication qu'EDF n'entend construire des EPR au Royaume-Uni qu'à la condition de pouvoir céder du courant au prix de 114euros/MWh pendant 60 ans !
Enfin, la Cour des comptes craint une hausse de la fiscalité. Celle-ci augmentera nécessairement, mais de combien ? Dès cette année, les producteurs de déchets nucléaires vont devoir s'acquitter d'une contribution destinée à alimenter un fonds pour financer les études et travaux préalables à la construction du centre de stockage Cigéo. La loi sur la transition énergétique devrait aussi imposer une nouvelle taxe aux exploitants d'installations nucléaires pour sécuriser les budgets de l'ASN et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IRSN). Autre incertitude : la prise en compte des coûts du risque d'un accident nucléaire dans l'économie des principaux acteurs. La responsabilité des exploitants reste limitée à 91,5 milliards d'euros par accident. Une étude de l'IRSN, publiée fin 2012, estime à 120 milliards pour la collectivité le coût d'un accident nucléaire grave et 450 pour un accident majeur...
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