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Application de la loi ALUR : Sylvia Pinel veut se concilier les professionnels
17/4/2014
Invitée ce 17 avril par iTélé, Sylvia Pinel a indiqué qu'environ "200 décrets d'application sont à prendre dans les prochaines semaines", et qu'à l'heure actuelle, elle s'emploie à "rencontrer l'ensemble des acteurs, des partenaires pour trouver les bons équilibres et essayer d'apaiser et de réconcilier à la fois l'aspect social du logement, mais aussi la dimension économique qui est pourvoyeuse d'emplois"...
Les professionnels attendent avec impatience les décrets plafonnant les honoraires relatifs aux locations (visites, constitution du dossier de candidature, rédaction d'acte et état des lieux) à partager par moitiés entre propriétaires et locataires, ainsi que pour les syndics de copropriété, les honoraires qu'ils demandent aux copropriétaires vendeurs pour les renseignements à fournir au notaire. Pour les premiers, une concertation avait commencé avec Cécile Duflot et des chiffres ont circulé dans les médias avant d'être démentis.
Les syndics attendent aussi le décret fixant désormais de manière limitative les honoraires qu'ils pourront facturer hors forfait annuel de gestion courante.
Quant à l'application de la première "loi Duflot" pour la mobilisation du foncier public, la ministre a affirmé qu'elle allait "s'impliquer fortement pour que les biens et les immeubles de l'Etat, mais aussi les agences et les partenaires de l'Etat puissent être réellement mis en vente pour permettre la construction, notamment de logements sociaux". Il est vrai que le démarrage de la libération de terrains n'a pas été fulgurant !
Quant à la relance de la construction (moins de 300.000 logements mis en chantier en construction neuve en 2013 et 40.000 réhabilitations lourdes pour un objectif de 500.000), elle compte surtout, au delà de ce qui pourra être réalisé sur des terrains publics gratuits ou à bas prix, sur l' "effort de simplification" en cours...
