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Le gouvernement donne un nouveau souffle à la protection du patrimoine
3/10/2003
Faisant le constat que 20 % des 15 000 édifices classés sont en péril, le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, a présenté au conseil des ministres du 17 septembre un plan national en faveur du patrimoine qui s'organise autour de 5 axes :
- Augmentation de l'effort budgétaire, censé rester "soutenu et durable" pour les monuments historiques. Le budget 2004 qui leur est consacré est augmenté de 10 % pour atteindre la somme de 224 millions d'euros, hors le budget spécifique de 135 millions d'euros consacré à la restauration du château de Versailles. Les moyens de la fondation du patrimoine pour les édifices non protégés seront également accrus.
- Des incitations encourageront l'action des propriétaires privés et les associations du patrimoine : le dispositif d'exonération des droits de mutation sera assoupli pour faciliter la transmission des monuments privés. Il est également prévu de rendre déductibles des revenus les primes d'assurance des biens protégés. En outre des aménagements juridiques faciliteront les actions de mise en valeur du patrimoine (adaptation des chèques emplois services ou utilisation du chèque emploi associatif).
- L'État va entamer une simplification des procédures en matière de protection et de travaux sur les monuments historiques. D'ici 2006, la maîtrise d'ouvrage sera restituée aux propriétaires qui auront le choix entre 3 architectes des monuments historiques. Les délais de réponse de l'administration devraient être unifiés. De plus, un guichet unique pour les autorisations de travaux sur les monuments classés sera mis en place.
- Des mesures de décentralisation permettront d'encourager l'intervention des collectivités locales en faveur du patrimoine. La responsabilité de l'inventaire général du patrimoine leur sera transférée. Des expérimentations concernant la gestion des crédits de travaux leur seront également proposées de même que le transfert de propriété de certains des 400 monuments historiques affectés au ministère de la culture.
- Des actions de formation et de sensibilisation du public seront menées notamment auprès des jeunes...
(D'après le communiqué du conseil des ministres, 17 septembre 2003)
