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Francis Mer confiant dans la prorogation de la TVA à taux réduite dans le bâtiment

14/11/2003 
Le ministre des Finances Francis Mer s'est montré optimiste, jeudi au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement, quant à la prorogation par Bruxelles de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment.

"Je peux rassurer la profession, il est possible que, dès le 25 novembre, lors du prochain conseil Ecofin, nous puissions obtenir un accord de consolidation, définitif ou pas, mais peu importe, de la TVA à taux réduit sur les travaux dans les logements" a précisé le ministre, indiquant que "la Commission elle-même a porté un jugement favorable sur l'élasticité prix/quantité de cette mesure"...

C'est un peu forcer l'avis de la Commission, qui au contraire avait exprimé les plus grands doutes quant aux effets des réductions de TVA sur l'emploi !

Il a aussi expliqué le retard dans la décision par le fait que la TVA dans le bâtiment "s'inscrit dans une réflexion plus générale concernant beaucoup d'autres sujets, et c'est ce qui a peut-être un peu compliqué la tâche de notre conseil, dès lors que la Commission a souhaité à cette occasion toiletter beaucoup d'autres textes et situations concernant la TVA à taux réduit".

Mais "soyez assurés que nous ferons le maximum pour être aussi convaincants que nécessaire, dans ce domaine comme dans les autres, et il serait très probable que le problème soit réglé d'ici à la fin de l'année" a affirmé M. Mer...

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