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Le taux réduit de TVA sera élargi aux travaux induits en rénovation énergétique
18/11/2013
Le taux réduit de TVA sera élargi aux travaux induits en rénovation énergétique
Encore un ajustement accepté par le gouvernement à la loi de finances pour 2014 (1) : lors d'un entretien avec Patrick Liébus, président de la CAPEB (Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment) suite aux actions de mobilisation en faveur d'un retour général des travaux d'entretien du bâtiment au taux réduit de 5,5%, Bernard Cazeneuve, ministre du budget, a accepté d'élargir le taux réduit aux travaux induits indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, ainsi que la prolongation du taux de 7% pour les travaux dont le devis sera signé et en partie réglé avant le 31 décembre 2013. Rappelons que le projet de loi de finances pour 2014 prévoit, à ce jour, l'application du taux réduit de TVA pour les travaux relevant du champ très restrictif du crédit d'impôt développement durable (CIDD), tel qu'il sera recentré en 2014 (nos ressources du 25/9/2013 http://www.universimmo-pro.com/uipros/uicont00x.asp?cc=8454 et du 22/10/2013 http://www.universimmo-pro.com/uipros/uicont00x.asp?cc=8491 ). La CAPEB avait souhaité que ce champ soit plus large, comme c'est le cas pour celui retenu pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements sociaux (article 19 du projet de loi).