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TVA : la réduction du taux de 5,5 à 5% serait abandonnée
4/10/2013
Au 1er janvier prochain, en contrepartie du crédit d'impôt compétitivité, les taux de TVA devaient être modifiés, le taux de 7% passant à 10%, celui de 19,6% passant à 20% et celui de 5,5% passant à 5%, ceci pour donner du pouvoir d'achat aux catégories les plus modestes. A noter que les travaux de rénovation énergétique doivent, depuis les annonces faites par le président de la République lors de la Conférence environnementale, bénéficier de ce dernier taux.
Or le quotidien le Monde, dans son édition du 4 octobre, croit savoir que le gouvernement aurait donné son feu vert à la suggestion du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, exprimée par son président, Bruno Le Roux, de maintenir in fine le taux de 5,5%, sa réduction étant jugée peu tangible sur les produits de première nécessité, et de consacrer la recette correspondante au relèvement du revenu fiscal de référence (RFR), qui conditionne l'accès à des dispositifs sociaux ou fiscaux comme les bourses d'étudiant, la prime pour l'emploi ou des réductions et exonérations d'impôts locaux ou de redevance audiovisuelle...