La plus spectaculaire est celle de l'application d'une TVA à 5% à tous les travaux de rénovation énergétique à compter du 1er janvier 2014, et non pas seulement sur les travaux d'isolation comme on a pu - et notamment les professionnels du bâtiment qui ont commencé par exprimer leur déception avant de se déclarer pleinement satisfaits - le penser au vu des propos du président de la République au matin du 20 septembre en ouverture de la Conférence environnementale. Cette confirmation a été faite par Philippe Martin, ministre de l’écologie en début de soirée. C'est une réduction de 5 points par rapport au taux de 10% qui s'appliquera aux autres travaux d'entretien du bâtiment à compter de 2014.
La baisse de la TVA pour la rénovation, dont le coût est estimé à 750 millions d'euros, était réclamée par les professionnels du bâtiment, qui voient la récompense à leur lobbying. En mars, François Hollande avait annoncé que les travaux de rénovation dans le social auraient ce taux réduit, et c'est à partir de là que les professionnels ont réclamé son extension au logement privé...
Le président de la République a également rappelé la création de "2.000 emplois d'avenir", les "ambassadeurs de la rénovation énergétique, pour conseiller les ménages dans leurs démarches de rénovation thermique de leur logement. Il a aussi promis la création, "dès l'année prochaine", d'un "fonds national de garantie de la rénovation thermique", géré par la Caisse des Dépôts, la banque de l'Etat. Celui ci doit notamment permettre d'avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement.
La veille, en déplacement dans le Pas-de-Calais, le Premier ministre, accompagné de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de Philippe Martin, ministre de l'écologie, a lancé la campagne "J'éco-rénove, J'économise" de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), qui marque le lancement opérationnel du plan de rénovation énergétique de l'habitat répondant à l'objectif présidentiel de rénover 500.000 logements par an d'ici à 2017 (contre 150000 en 2012 et probablement moins en 2013...) et ainsi de diminuer de 38% la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020. Il a rappelé qu'en France, 45% de l'énergie est consommée par le secteur du bâtiment, qui émet environ 25% des gaz à effet de serre. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 euros en moyenne par ménage (soit 9% de son budget). Entre une maison mal isolée et une maison très performante, la facture peut passer de plus de 2.500 à 250 euros par an, ce qui représente une économie de près de 200 euros par mois, indique le communiqué émis à l'occasion de ce déplacement...
La campagne a pour ambition d'inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat et de les aider dans leurs démarches. Pour cela, le gouvernement table sur deux principaux leviers :
- un véritable "service public de la rénovation énergétique" pour faciliter l'accès à l'information et offrir un accompagnement, via un numéro de téléphone unique national, un site Internet et plus de 450 "points rénovation info service" (PRIS) répartis sur l'ensemble du territoire : les espaces Info énergie (EIE) de l'ADEME, les agences locales de l'énergie (ALE) crées par les collectivités territoriales, les bureaux locaux de l'ANAH, les ADIL, etc. ;
- des aides aux particuliers pour financer la rénovation énergétique de leur logement : les aides existantes (éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ, crédit d'impôt développement durable ou CIDD) vont être optimisées ; dès 2014 l'éco-prêt à taux zéro sera simplifié, la subvention spécifique pour les ménages modestes (46% des Français) est renforcée (le CIDD passe de 35 à 40% du montant des travaux) et deux primes de 1.350 et 3.000 euros ont été créées (deux tiers des Français y sont éligibles).
La première, dite "Prime rénovation énergétique", accordée aux propriétaires de logements occupés à titre de résidence principale, sous conditions de ressources, vient de faire l'objet d'un décret et peut d'ores et déjà être octroyée pour des travaux facturés après le 31 mai 2013 ; par dérogation, les propriétaires éligibles peuvent faire une demande de prime après réalisation des travaux jusqu'au 30 juin 2014. Pour sa distribution, le 19 août dernier, une convention entre l'Etat et l’Agence de services de paiement créait "un Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat (FSREH), doté de 135 millions d'euros. Les demandes pour le versement de cette prime seront effectuées à l’aide de formulaires CERFA en partie renseignés par les professionnels réalisant les travaux et pourront être présentées jusqu’au 31 décembre 2015.
La seconde est la prime "FART" (fonds d’aide à la rénovation thermique) de 1.600 euros portée à 3.000 euros pour les ménages les plus modestes financée sur le programme "investissements d’avenir" (le "grand emprunt" Sarkozy). Ces aides abondées par les collectivités locales devraient permettre aux ménages aux revenus modestes de ne rien débourser.
La campagne web, TV et radio "J'éco-rénove, J'économise" fera la promotion d'un numéro Azur et du site Internet renovation-info-service.gouv.fr.
Cela suffira-t-il pour faire réellement décoller la rénovation énergétique en France ? Si 80% des ménages voudraient réduire la facture énergétique de leur logement qui ne cesse d'augmenter, seuls 12% d'entre eux ont fait des travaux en ce sens, selon une enquête de l'ADEME publiée le 19 septembre. Ce taux ne cesse même de reculer : il était de 13% en 2011, 14% en 2010 et 15% en 2009 ! Pourtant, leur facture s'est encore alourdie de 160 euros en 2012 à 1.403 euros par ménage. Les dépenses de gaz sont celles qui ont le plus augmenté (879 euros en 2012 contre 640 euros en 2007), relève l'Agence.
En grande majorité, note l'ADEME, les ménages reconnaissent que les travaux réalisés ont amélioré au final le confort de leur habitat (97%) et ont aidé à réduire les dépenses énergétiques (88%). L'obstacle est financier pour 77% des ménages interrogés. Pour ceux qui se sont lancés dans des travaux en 2012, le budget moyen a été de 4.359 euros par ménage. Ce budget est en baisse (4.517 en 2011). Autre obstacle : l'ignorance des aides : parmi celles disponibles, le crédit d'impôt est le plus souvent cité, mais sa notoriété est en baisse (73% des ménages le connaissent contre 86% en 2009). L'éco-prêt à taux zéro est aussi moins cité qu'auparavant : 37% des ménages disent le connaître contre 54% en 2010. Les banques, censées le distribuer, se sont en effet faites discrètes...
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